Les exigences de la Charte
Les adhérents s'engagent à :

• Respecter le mode de production biologique,
• Vinifier en respectant la réglementation européenne sur la vinification bio,
• Respecter les obligations légales relatives à la mise en place d'une traçabilité amont et aval,
• Réaliser des analyses de résidus de pesticides sur tous les lots entrant dans le champ d'application de la présente Charte,
• Réaliser des analyses permettant de contrôler objectivement la qualité des lots qui garantissent l'absence de défaut majeur,
• Respecter des relations « solidaires » et « d'équité » réciproques.

Un contrôle assuré par un Comité de Suivi
Le Comité de Suivi se compose de 9 membres :

• 3 représentants de caves coopératives
• 3 représentants de négoces
• 3 représentants des Vignerons Bio de Nouvelle-Aquitaine

Le Comité de Suivi assure la :

• Vérification de la conformité des pièces justificatives demandées,
• Vérification de la rémunération du producteur sur la base des contrats ou documents contractuels et les coûts de production,
• L'évaluation qualitative avec une dégustation à l'aveugle.

Si le dossier rempli les différentes exigences, le demandeur se voit notifier une autorisation d'utilisation du logo Vin Bio Equitable pour le(s) produit(s) concernés.